Suivant l’adoption du projet de loi no 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale en décembre 2023, la Ville de Sherbrooke souhaite se prévaloir de l’opportunité de financer le transport collectif sur son territoire par l’imposition, en 2025, d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV).
- Le montant de cette taxe n’a pas encore été fixé et fera l’objet d’échanges lors d’une instance ultérieure.
- Cette taxe serait perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement annuel de l’immatriculation d’un véhicule de promenade immatriculé à Sherbrooke.
• Environ 100 000 véhicules de promenade étaient immatriculés à Sherbrooke en 2022, selon la SAAQ.
• Véhicule de promenade : automobile, habitation motorisée, véhicule utilitaire sport et une minifourgonnette (maximum de 9 occupants) appartenant à une personne physique et utilisé principalement à des fins personnelles (exclusions : motocyclette, cyclomoteur, minibus, véhicule destiné à un usage institutionnel, professionnel ou commercial et véhicule nécessitant un permis de la Commission des transports du Québec).
- Un frais unique de mise en œuvre de 202 202 $ et des frais annuels de gestion de 2 % seraient perçus par la SAAQ.
- Prochaines étapes :
- Adoption du projet de règlement concrétisant l’entrée en vigueur de cette taxe lors d’une prochaine séance du conseil, au plus tard le 31 mai 2024 pour répondre aux exigences de la SAAQ.
- Signature d’une entente d’une durée de trois ans avec la SAAQ au plus tard le 15 juin 2024.
- Perception de la taxe par la SAAQ lors du paiement de l’immatriculation pour l’année 2025.
- Versement mensuel à la Ville des sommes perçues par la SAAQ.
- Modification du règlement municipal annuellement si le montant de la taxe est indexé.
« Les Sherbrookoises et Sherbrookois ont aujourd’hui devant eux plusieurs possibilités pour bénéficier d’un transport collectif plus accessible et bonifié, tout en contribuant à l’effort de réduction des GES. La diversification des revenus des sociétés de transport au Québec passe par une vision claire et courageuse, celle de faire du transport collectif une véritable alternative à l’auto solo. La Société de transport de Sherbrooke a besoin d’un financement pérenne, et nous avons le pouvoir d’aller dans cette direction. » – Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke
« Le levier de financement que nous pouvons activer permettrait aux citoyennes et aux citoyens de profiter de tarifs avantageux, d’autobus plus fréquents, d’une desserte étendue et d’options de paiement simplifiées. Si nous allons de l’avant, nous décidons ainsi de prendre un virage majeur pour attirer et fidéliser la clientèle, un des objectifs poursuivis par le plan stratégique 2023-2032 de la Société de transport de Sherbrooke. » – Laure Letarte-Lavoie, présidente de la Société de transport de Sherbrooke et présidente du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke
