La Ville de Sherbrooke annonce la mise en place d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) afin de soutenir le financement du transport collectif.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant à améliorer les services de transport en commun pour les Sherbrookois et les Sherbrookoises.
La perception de la TIV débutera en 2025 avec un montant établi à 34$. Cette somme permettra de contribuer à :
- Bonifier le service de transport en commun de 5% grâce à l’ajout de parcours, de fréquence, de transport à la demande en périphérie, et d’une ligne express de la Plaza de l’Ouest à la Place Fleurimont ;
- Déployer des projets technologiques tels que l’implantation d’un modem LTE, d’un planificateur de déplacements MaaS, de valideurs et d’un système de transport intelligent ;
- Atteindre l’équilibre budgétaire à la Société de transport de Sherbrooke (STS) ;
- Mettre en œuvre l’électrification à la STS au moyen de préparations au garage, déploiements des positions de recharges des véhicules et de mises en service d’autobus électriques.
Cette taxe sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement annuel de l’immatriculation d’un véhicule de promenade enregistré à Sherbrooke. Les véhicules suivants seront soumis à la TIV s’ils appartiennent à une personne physique, contiennent un maximum de neuf personnes, sont utilisés principalement à des fins personnelles et ne nécessitent aucun permis de la Commission des transports du Québec :
• Les automobiles ;
• Les habitations motorisées ;
• Les véhicules utilitaires sports ;
• Les minifourgonnettes.
Les véhicules destinés à un usage institutionnel, professionnel ou commercial ainsi que les motocyclettes et les cyclomoteurs seront exemptés de la taxe sur l’immatriculation.
Pour toute question sur la taxe sur l’immatriculation, les Sherbrookois et Sherbrookoises sont invités à communiquer avec la Division du revenu de la Ville de Sherbrooke au 819 821-5626, poste 2 ou en visitant la page Web sherbrooke.ca/taxe-immatriculation.
Prochaines étapes :
- Signature d’une entente d’une durée de trois ans avec la SAAQ au plus tard le 15 juin 2024 ;
- Perception de la taxe par la SAAQ lors du paiement de l’immatriculation pour l’année 2025 ;
- Versement mensuel à la Ville des sommes perçues par la SAAQ ;
- Modification du règlement municipal annuellement si le montant de la taxe est indexé.
« Nous faisons aujourd’hui le choix de propulser le développement de la Société de transport de Sherbrooke et d’améliorer son offre de transport collectif. Les résultats seront tangibles dès 2025 et rendront notre ville plus attractive et accessible, en plus de bonifier nos milieux de vie et de mieux répondre aux besoins des Sherbrookoises et des Sherbrookois en matière de mobilité. » – Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke.
« Grâce à un financement adéquat, la Société de transport de Sherbrooke est en mesure d’offrir davantage de fréquence et de rapidité, en plus de mieux desservir les quartiers périphériques. Plus on améliore les services, plus les gens utilisent le transport en commun, plus les revenus autonomes augmentent, et plus on améliore les services de nouveau. C’est ce cercle vertueux qui nous permettra de devenir la véritable alternative à l’auto-solo à Sherbrooke. » – Laure Letarte-Lavoie, présidente de la Société de transport de Sherbrooke et présidente du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke
