Le conseil municipal de Sherbrooke a adopté, ce mardi 3 juin, le Règlement no 1303 à caractère provisoire sur la capacité des systèmes ou des ressources en eau (RCP) visant à encadrer les interventions susceptibles de générer des besoins excédant la capacité des systèmes d’égouts et d’eau potable.
- Depuis le dépôt du RCP le 4 février dernier, plusieurs actions ont été menées par les équipes de la Ville, notamment :
- Réalisation d’analyses techniques approfondies sur le réseau d’infrastructures en eau;
- Optimisation de postes de pompage stratégiques;
- Élaboration de plans d’action ciblés pour des ouvrages de surverse.
- Ces efforts ont mené à des résultats concrets :
- Le nombre de secteurs visés par le RCP passe de 26 à 19, ce qui représente maintenant 13,3 % de la superficie du périmètre urbain (comparativement à 19,8 % initialement).
- Grâce aux démarches des derniers mois, les permis de construction en attente dans ces secteurs ne seront plus soumis au Règlement no 1303. Les demandeurs et demandeuses de permis concernés seront contactés directement par les équipes de la Ville.
- Rappelons que le RCP fait suite à une analyse rigoureuse des infrastructures en eaux usées du réseau sherbrookois.
- L’objectif principal de cette démarche est de protéger la capacité des infrastructures existantes, d’assurer la conformité environnementale et d’anticiper la croissance de la ville de manière durable.
- La Ville met à disposition une carte interactive dynamique des secteurs visés par le RCP, accessible au sherbrooke.ca/rcp. Celle-ci est mise à jour régulièrement selon les nouvelles données disponibles et les interventions réalisées.
Modifications règlementaires
Depuis son dépôt en février, des modifications au Règlement no 1303 ont été proposées en vue de l’adoption. Ces modifications entrent ainsi en vigueur dès le 4 juin 2025.
- Article 5.1 – Secteurs visés : Mise à jour de la carte interactive pour refléter les 19 secteurs toujours visés. Les secteurs desservis par les infrastructures suivantes ont été retirés :
- 12e Avenue (CHUS)
- Régulateur Aberdeen
- Régulateur Chalifoux
- Trop-plein Saint-Jean-Baptiste (D5)
- Trop-plein Bouchette – Portland
- Trop-plein Portland – Calixa-Lavallée
- Poste de pompage – Gilles-Coutu
- Article 5.3 – Exceptions : L’ajout d’une habitation unifamiliale, d’une habitation bifamiliale, d’un logement, d’une chambre ou d’une unité d’hébergement est désormais permis.
- Cette exception est applicable une seule fois par propriété à compter de la date où le projet de règlement n° 1303 a été déposé.
Avec la levée du RCP dans certains secteurs de Sherbrooke et les modifications apportées au Règlement, les demandes de permis touchées pourront suivre le cheminement normal d’approbation de permis de construction.
