La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a mené une opération significative contre le commerce illégal de tabac, le 29 mai dernier.
Les enquêteurs ont intercepté un homme de 66 ans et effectué deux perquisitions, l’une au 1 rue Kennedy, appartement 8, et l’autre au 1648 rue Galt Est. Ces actions se sont déroulées conformément à l’article 40.1.0.1 de l’administration fiscale du règlement des procédures pénales.
La fouille a permis de saisir :
18 260 cigarettes illégales
1 733 cigares
19 760 $ en espèces
Le contrevenant, accusé de vente de tabac de contrebande, fait face à des accusations en vertu du Code de procédure pénale. En cas de condamnation, il s’expose à de lourdes amendes.
Programme ACCES Tabac
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du programme ACCES Tabac, une initiative concertée lancée en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique. Ce programme vise à enrayer le commerce illégal du tabac dans la province.
