Le mardi 11 mars, le Service de police de Sherbrooke (SPS) et la Régie de police de Memphrémagog – groupe régional ACCES cannabis (Groupe Actions concertées pour contrer les économies souterraines) ont effectué une perquisition dans un véhicule circulant sur le boulevard Josaphat-Rancourt. Une enquête de courte durée a mené les autorités sur place, où il a été confirmé que le véhicule était impliqué dans la vente et la distribution de tabac de contrebande.
Les policiers ont saisi 20 400 cigarettes illégales lors de la fouille du véhicule, conformément aux règlements des procédures pénales (article 40.1.0.1 de l’administration fiscale). Les deux individus, âgés de 60 et 64 ans, se trouvaient à bord du véhicule et feront face à des accusations en vertu du Code de procédure pénal concernant le commerce illégal de cigarettes. Ces personnes risquent de lourdes amendes en cas de condamnation.
L’opération a été réalisée avec le soutien des policiers patrouilleurs du SPS, ainsi que du service de l’identité judiciaire de Sherbrooke.
Une action dans le cadre des programmes ACCES Tabac et ACCES Cannabis
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du programme ACCES Tabac, une initiative concertée lancée en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique. Ce programme vise à combattre le commerce illégal du tabac au Québec.
Parallèlement, cette enquête fait également partie du programme ACCES Cannabis, mis en place en 2018 pour contrer l’approvisionnement illicite en cannabis. Le programme vise à limiter l’accès au marché québécois, en particulier chez les jeunes.
Accusations à venir
Les deux individus feront face aux accusations suivantes :
- Possession de tabac de contrebande
- Vente et distribution de tabac de contrebande
Lutte contre l’approvisionnement illégal du cannabis et ses impacts
La lutte contre le commerce illégal du cannabis repose sur un partenariat stratégique entre plusieurs instances juridiques. L’objectif est de maximiser l’impact des actions menées pour réprimer les organisations criminelles, prévenir l’accès des jeunes au cannabis, détecter les infractions et récupérer des fonds liés à ces activités illégales.
Malgré la législation sur le cannabis, un marché parallèle persiste, ce qui affecte les recettes de l’État et nuit aux objectifs du projet de loi. L’économie souterraine continue de représenter un défi majeur pour les autorités, notamment en ce qui concerne la réduction des revenus d’impôt issus de la production légale et de la vente au détail de cannabis.
Signaler un crime
Pour toute information concernant des ventes illégales ou la production de tabac ou de cannabis destiné à la vente, il est possible de contacter la police via l’adresse courriel suivante : Acces_cannabis@ville.sherbrooke.qc.ca.
Il est aussi possible de signaler anonymement des informations aux policiers en contactant « Échec au crime » au 1-800-711-1800 ou en visitant le site Web www.echecaucrime.com. Cette organisation composée de bénévoles transmet l’information aux autorités sans identifier l’origine des signalements.
