Dans la foulée des amendements apportés aux projets de règlements ouvrant la voie à l’éventuelle implantation de logements additionnels à Sherbrooke, la Ville tiendra de nouvelles assemblées publiques de consultation.
- Les citoyennes et citoyens intéressés par les logements additionnels sont invités à participer aux assemblées publiques de consultation prévues en avril :
- Arrondissement des Nations : 17 avril 2024, à 19 h, au 2070, boulevard de Portland, salle 003.
- Arrondissement de Fleurimont : 22 avril 2024, à 17 h 30, au 987, rue du Conseil, salle du Parvis.
- Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville : 22 avril 2024, à 17 h 30, au 4503, chemin Saint-Roch Nord, salle 118.
- Arrondissement de Lennoxville : 30 avril 2024, à 17 h 30, au 150, rue Queen, salle 217.
- Ces séances permettront notamment de présenter les modifications apportées suivant les commentaires émis lors des assemblées tenues à l’été 2023.
- Ces changements portent notamment sur la notion de résidence principale, le contrôle des agrandissements de résidences destinées à l’aménagement d’un logement additionnel intégré ou d’un logement complémentaire, et la grandeur d’un logement additionnel dans un bâtiment accessoire existant.
- Rappelons que deux types de logements additionnels sont proposés :
- Logement additionnel intégré : aménagé à l’intérieur du bâtiment principal ou annexé à celui-ci.
- Localisé sur l’ensemble des étages de la résidence, en respectant une superficie maximale équivalente à 35 % de la superficie totale de plancher de la résidence principale.
- Logement additionnel détaché : aménagé dans un bâtiment séparé du bâtiment principal.
- Limité à une superficie maximale de 70 mètres carrés.
- Le terrain accueillant un logement additionnel détaché doit avoir une superficie minimale de 450 mètres carrés.
- Logement additionnel intégré : aménagé à l’intérieur du bâtiment principal ou annexé à celui-ci.
- Les prochaines étapes dans ce projet sont les suivantes :
- Assemblées publiques de consultation en arrondissement
- Ces modifications réglementaires ne sont toutefois pas soumises au processus d’approbation référendaire.
- Adoption du règlement par le conseil.
- Entrée en vigueur des nouvelles mesures permettant l’implantation de logements additionnels.
- Assemblées publiques de consultation en arrondissement