Modalités d’application de la taxe sur les piscines à Sherbrooke

Dans la foulée de l’adoption du budget 2024, le conseil municipal a adopté une nouvelle taxe sur les piscines dont les modalités d’application ont été présentées dans le cadre du conseil municipal du 26 mars 2024.

• Cette taxe est instaurée en vertu de l’article 500.1 de la Loi sur les cités et villes.
  • Il ne s’agit pas d’une taxe sur l’eau ni d’une mesure écofiscale.
  • Les revenus de cette taxe seront versés au fonds général de la Ville.
• Cette taxe vise tout bassin artificiel extérieur ou intérieur, permanent ou temporaire, creusé, semi-creusé ou hors-terre, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.
  • Les bains à remous et les cuves thermales sont exclus.
  • Les piscines même non utilisées sont aussi visées par la taxe.
  • Les piscines d’édifices multilogements et les piscines des commerces, notamment des établissements d’hébergement, sont aussi incluses dans ce processus de taxation.
• Une facture de 80 $ par piscine, par unité d’évaluation, sera expédiée aux propriétaires.
  • En cas d’erreur, un formulaire de déclaration d’ajout ou de retrait devra être rempli sur le site Web.
    • Les personnes concernées doivent soumettre ces déclarations (ajout ou retrait) au plus tard le 10 juin 2024 pour que les erreurs soient corrigées dans l’exercice de taxation 2024.
    • Une fausse déclaration ou l’omission de déclarer un ajout peut mener à une amende de 500 $.
  • Une carte interactive permettra de répertorier les piscines par adresse.
• 11 800 piscines ont été dénombrées pour un montant de 944 000 $ de revenus anticipés.
  • Les piscines extérieures ont été identifiées grâce à l’analyse d’images aériennes prises au printemps 2023.
  • Les piscines intérieures ont été répertoriées grâce aux données de l’évaluation.
• Pour les années subséquentes, cette taxe sera incluse au compte de taxes expédié en début d’année.
  • Un processus de correction des erreurs est également prévu.
• Le projet de règlement qui concrétise l’entrée en vigueur de cette taxe sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.
  • Les factures seront expédiées à la suite de cette séance.
  • Les outils de communication seront également publiés sur le site Web sherbrooke.ca à la suite de cette séance.