La Ville de Granby tient à informer ses citoyennes et citoyens qu’une déclaration de travaux pour l’abattage et l’étêtage d’arbres sera obligatoire à partir du 12 septembre 2025. La déclaration pourra être produite facilement et gratuitement grâce à un formulaire en ligne qui sera disponible sur le site Web de la Ville.
« Cette démarche s’inscrit parfaitement dans l’un des objectifs de la planification stratégique de la Ville, soit de préserver la richesse des milieux naturels face aux changements climatiques. La déclaration de travaux obligatoire est un geste concret en ce sens », affirme Mme Julie Bourdon, mairesse de Granby.
« Il s’agit d’une mesure de contrôle nécessaire que la municipalité met en place pour maintenir une canopée urbaine riche. Avec les périodes de canicule que nous avons vécues récemment, il est évident que les arbres sont essentiels pour offrir des aires de fraîcheur aux citoyennes et aux citoyens », renchérit Mme Catherine Baudin, conseillère municipale responsable du développement durable et de l’adaptation aux changements climatiques.
Le formulaire sera mis en ligne dès le mois d’août pour informer la population des modalités de la déclaration. Il deviendra obligatoire de le remplir uniquement à partir du 12 septembre. Aucuns frais ne sont rattachés à la déclaration de travaux, mais le propriétaire de l’immeuble où sont réalisées des opérations d’abattage ou d’étêtage doit fournir une déclaration conforme dans les cinq jours suivant les travaux. À défaut de produire la déclaration dans le délai prescrit, un constat d’infraction pourrait être donné.
Les documents suivants seront nécessaires pour remplir la demande :
- Le croquis d’implantation, sauf si autrement mentionné dans le formulaire de déclaration de travaux ;
- Une photo des arbres visés par les travaux ;
- Une estimation, le rapport d’un professionnel, un avis d’un service d’urgence ou tout autre document pouvant appuyer les motifs pour lesquels les travaux sont effectués.
Bien qu’une déclaration de travaux soit désormais requise, la réglementation demeure inchangée. À cet effet, il est notamment interdit d’enlever plus de 20 % de la ramure d’un arbre ou d’abattre un arbre sauf dans les cas prévus par règlement soit lorsque l’arbre est mort, affecté par un ravageur compromettant sa survie, dangereux ou autres. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le Règlement numéro 0663-2016 de zonage de la Ville de Granby ou à communiquer avec le Service de l’aménagement et de la protection du territoire.
Si une personne physique contrevient à la réglementation, un constat d’infraction d’un montant minimal de 500 $ et pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de dollars en cas de récidive pourrait être émis. Les personnes morales qui enfreignent la réglementation sont quant à elles susceptibles de recevoir une amende d’un montant minimal de 1 000 $ et pouvant s’élever à plusieurs milliers de dollars.
