La Ville de Coaticook tient à apporter des précisions sur la situation entourant la facturation rétroactive de certains clients d’Hydro-Coaticook. De nombreuses informations ayant circulé, il est essentiel de rétablir les faits et d’expliquer les décisions prises dans le respect des règlements en vigueur et du principe d’équité.
Une problématique d’installation a été découverte sur certains compteurs électriques, entraînant une sous-facturation d’environ 50 % de la consommation réelle pour près de 100 clients, ce qui représente 2,3 % des abonnés d’Hydro-Coaticook. Après une analyse rigoureuse des options possibles, il a été décidé d’appliquer une facturation rétroactive de 36 mois aux clients concernés, dans un souci d’équité et conformément à la réglementation municipale et aux lois régissant Hydro-Coaticook.
À la suite de différentes réactions publiques, la Ville a sollicité un avis juridique externe. Malgré ce qui a été véhiculé dans les dernières semaines, cet avis confirme que la correction des factures est conforme aux différents règlements et Lois la régissant. Ainsi, un référendum consultatif ne pourrait avoir d’incidence légale sur les obligations de la Ville. De plus, la Ville désire rappeler que cette rétrofacturation s’inscrit dans un principe d’équité envers les autres utilisateurs et payeurs de taxes de la municipalité.
« La Ville de Coaticook est consciente de l’impact financier pour les clients concernés, c’est pourquoi nous avons mis en place des modalités de paiement flexibles. Une entente peut être conclue afin d’échelonner les paiements sur une période prolongée de cinq ans, sans intérêt, pour alléger le fardeau des clients touchés. Hydro-Coaticook demeure un réseau fiable et sécuritaire. Cette situation exceptionnelle est liée à un type spécifique de compteurs. Depuis la découverte du problème, toutes les installations sont désormais effectuées correctement, et des mesures sont mises en place pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. », Simon Madore, Maire de Coaticook.
