La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a procédé le 28 février dernier à une opération.
Deux contrevenants : Un homme de 79 ans et un homme de 58 ans ont été interceptés par nos enquêteurs. Deux perquisitions ont été faites aux 1101 rue Claire Jolicoeur- app.100 et app.102. La saisie a été faite selon le règlement des procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l’administration fiscale). La fouille a permis de saisir 671 cigarettes illégales, 435$ et des listes de comptabilité. Les contrevenants feront face à des accusations en vertu du Code de procédure pénal (cigarettes). Selon nos informations, les individus faisaient de la vente de tabac de contrebande. Ils s’exposent à de lourdes amendes en cas de condamnation.
ACCES Tabac
Cette enquête a été réalisée dans le cadre du programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
