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Décisions du conseil municipal de Coaticook le 30 septembre 2025

Courtoisie de la Ville de Coaticook

Lors de la dernière séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Coaticook, plusieurs points ont été discutés et certains méritent une attention particulière. 

Informations générales sur les travaux de la Ville 

Voici quelques informations en vrac sur des travaux : 

  • Les employés de la division voirie ont fait l’entretien de la signalisation un peu partout. Plusieurs réparations de ponceaux ou de nettoyage ont été effectuées. Le nettoyage des fossés est en cours. Le nettoyage des puisards continue et le ramassage des feuilles est débuté. Le nivelage des chemins avant l’hiver aura lieu au courant des prochaines semaines. Quelques retouches en abat-poussière ont été faites sur des chemins problématiques ; 
  • Les équipes d’Hydro-Coaticook sont intervenues pour quelques demandes d’alimentation. Des déclarations de travaux ont été traitées. Les travaux d’émondage continuent à être effectués à temps perdu. L’installation des nouvelles lumières pour le stade de balle des femmes est débutée ; Division des infrastructures, une partie de l’équipe s’occupe du lavage annuel des réseaux sanitaire, pluvial et unitaire. L’inspection annuelle des bornes-fontaines est en cours. L’équipe des infrastructures a réalisé plusieurs travaux ponctuels: inspection et réparation de vannes d’aqueduc, réparations et entretien de bornes-fontaines, installation de panneaux et pancartes pour vannes et regards, préparation du lavage du réseau d’aqueduc avec la nouvelle route de rinçage, lavage des bouts de ligne (aqueduc), lavage du réseau d’aqueduc à Barnston, étalonnage des débitmètres, inspections par caméra des branchements sanitaires, réparations de réseaux d’égouts sanitaires et d’aqueduc, entretien et réparation des postes de pompage, installation d’un nouveau poste de pompage à Baldwin, entretien des génératrices, travaux de trottoirs et pose de tourbe ; 
  • Division parcs, bâtiments et espaces verts, les équipes ont exécuté des travaux d’entretien pour la saison du Big Bill, du Rocket, du baseball mineur, soccer mineur, de la ligue STA, etc. Des travaux d’entretien (teinture) ont été réalisés aux gazebos du musée Beaulne, de la plage à Baldwin et du parc Harold F. Baldwin. De l’entretien a été fait sur la piste cyclable. L’équipe a travaillé plusieurs journées pour faire des opérations d’entretien, de nettoyage et de fauchage. Ils ont participé à la préparation pour la fête de la rentrée et pour le Backyard. Ils ont participé à l’entretien des haies de cèdres qui appartient à la ville de Coaticook. Les travaux de la piscine municipale vont de bon train. 

Urbanisme et environnement 

Demande à Transports Canada d’imposer des restrictions sur le lac Lyster en vertu de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada 

La Ville de Coaticook a à coeur la sécurité de ses citoyennes et citoyens, la cohabitation harmonieuse des activités nautiques et la protection de l’environnement. La navigation sur le lac Lyster peut engendrer des risques pour la sécurité publique, nuire à la quiétude des riverains et compromettre la qualité de l’habitat naturel. Plusieurs citoyens et organismes locaux ont manifesté des préoccupations et une démarche de consultation a permis d’identifier des mesures jugées nécessaires. Le conseil municipal de la Ville de Coaticook demande officiellement à Transports Canada d’évaluer et de mettre en place les restrictions suivantes sur le lac Lyster : 

  • Limitation de la vitesse maximale à 10 km/h dans la zone de 0 à 200 m des berges puis 50 km/h dans la zone restante du lac; 
  • Interdiction d’effectuer des sports tractés et du surf sur le sillage dans la zone de 10 km/h; 
  • limiter la zone au sud du lac à 10 km/h jusqu’à la ligne bathymétrique de 10m de profondeur; ET 
  • la présente résolution soit transmise à Transports Canada avec les documents pertinents (cartes, rapports, comptes rendus de consultations, etc.) afin d’appuyer la demande officielle de la Ville de Coaticook. 

Communications, culture et tourisme 

Mandat à Blanko pour la licence annuelle du portail citoyen pour l’année 2026 

La Ville de Coaticook a un portail citoyen qui donne de l’information rapidement aux citoyens qui s’inscrivent. Il s’agit de la principale et de la plus crédible des sources d’information de la Municipalité. Le conseil a accepté l’offre de services de Blanko pour la licence annuelle du portail citoyen pour l’année 2025 au montant de 11 500 $ plus les taxes applicables. 

Loisirs 

Entente de gestion des ventes des publicités entre la Ville de Coaticook et le Dynamik de Coaticook 

Les élus de Coaticook souhaitent convenir d’une entente de gestion de ventes des publicités. Ils ont résolu de signer une entente avec le Dynamik de Coaticook pour une durée de 3 ans. 

Participation financière au Mérite sportif de l’Estrie 

Il est avantageux pour la Ville de Coaticook de participer au Gala Mérite sportif de l’Estrie. Le conseil souhaite participer au gala Mérite sportif Estrie à titre de partenaires associés pour un montant de 500 $ et de nommer un élu à titre de représentant lors du gala le 4 février 2026 au Théâtre Granada. 

Services extérieurs 

Dépôt d’une demande d’autorisation d’accès au réseau routier sous la juridiction du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) pour une nouvelle rue 

La Ville de Coaticook a fait produire une étude dans le cadre du projet de développement commercial et industriel léger au nord de la route 141 dans la Ville de Coaticook. Le projet de développement prévoit une nouvelle rue se raccordant au réseau du MTMD sur la route 141 par le biais d’une nouvelle rue qui serait située entre la rue Roger-Smith et l’avenue Couillard. Le conseil déposera une demande pour obtenir une autorisation d’accès au réseau routier sous la juridiction du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD). 

Réquisition pour l’achat d’un désherbeur thermique 

La municipalité souhaite procéder à l’achat d’un désherbeur thermique. L’achat se fera auprès de la compagnie MS Gregson au montant de 30 250 $ plus les taxes applicables. 

Réquisition pour la réalisation d’un carnet de santé pour l’église Baptiste de Barnston 

Le conseil municipal souhaite faire produire un carnet de santé pour l’église Baptiste de Barnston. Il souhaite connaître l’état réel du bâtiment ainsi que les travaux à faire dans le but de faire des demandes de subventions pour aider à la réalisation des travaux de restauration. Le contrat sera octroyé à la compagnie Ateliers Architecture au montant de 16 025 $ plus les taxes applicables. 

Administration et conseil 

Entente entre la Ville de Coaticook et Les Entreprises Lachance concernant des travaux exécutés par un promoteur 

Depuis plusieurs années, la ville souhaite procéder à une phase 2 du développement McAuley. Les Entreprises Lachance souhaitent procéder au développement de cette nouvelle phase. Puisque le promoteur s’engage à réaliser les travaux selon le règlement en vigueur à la Ville de Coaticook, la municipalité procèdera à la signature d’une entente avec Les Entreprises Lachance. 

Autorisation au Progrès de Coaticook de tenir le Défilé du Père Noël 

Le Progrès de Coaticook souhaite organiser le défilé du père Noël le 5 décembre prochain. Le défilé se tiendra dans les rues de la Ville de Coaticook et certaines portions du réseau du MTQ. Le conseil donne l’autorisation au Progrès de Coaticook de tenir le défilé du Père Noël dans les rues de Coaticook le 5 décembre prochain. 

Octroi d’une aide financière pour le spectacle « C’est Thi-Bault Noël » pour la tenue de leurs spectacles annuels 

Les organisateurs du spectacle de levée de fonds intitulé « C’est Thi-Bault Noël » dont les profits amassés seront remis aux écoles pour le projet intitulé Nourrir l’avenir d’un enfant, ont présenté une demande d’aide financière. Les élus souhaitent soutenir leurs événements et leur octroie une aide financière de 250 $ pour la tenue de leurs spectacles annuels qui se tiendront les 28 et 29 novembre prochain. 

Règlements 

Adoption d’un projet de résolution autorisant d’habitation de 98 logements dans la zone RE-602, sur le lot 5 594 680 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, en vertu du pouvoir de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024 Chapitre 2) 

Le conseil municipal atopte un projet composé majoritairement d’habitation, soit d’un total de 98 logements en zone RE-602, sur le lot 5 594 680, en vertu du pouvoir de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2); 

QUE des 98 logements construits, la majorité de ses logements devront respecter les critères de la Loi (sociaux, abordables ou étudiants) 

D’autoriser que le projet comprenne les caractéristiques suivantes, et ce malgré les normes édictées par le règlement de zonage 6-1 (2002) et ses amendements: 

-Le projet pourra être réalisé en projet intégré, et ce malgré l’article 6.6.1 du règlement de zonage ; 

– Les usages résidentiels suivants sont autorisés : 

o multifamiliale classe E (10 log.et plus) ; 

o Communautaire classe F. 

– Les usages commerciaux suivants sont autorisés : 

o classe A-6 récré. ext. Extensive 

o classe B : usages secondaires liés à l’enseignement 

o classe C-6 hébergement établissement d’enseignement ; 

– Les usages public et institutionnel suivants sont autorisés : 

o classe A-1 services gouv. ; 

o classe A-2 santé, éducation ; 

o classe B parcs, terrains de jeux. 

– La hauteur des bâtiments peut être d’un maximum de 25 mètres ; 

– Les bâtiments peuvent être isolés, jumelés ou en ranger ; 

– Le projet comprendra un minimum d’une case de stationnement par logement de 3 pièces ½ ou moins et 1.5 case de stationnement pour les logements plus grand que 4 pièces ½; 

– Un minimum d’une case de stationnement par 46 mètres carrés de superficie de plancher pour les autres usages. 

SOUS CONDITIONS: 

QUE le projet, hormis les éléments mentionnés dans la présente résolution, soit conforme au reste de la réglementation d’urbanisme applicable et fasse l’objet d’un permis municipal en vertu du règlement n. 6-4 (2002) sur les permis et certificats ; 

QUE toutes les demandes relatives à des affectations d’usage autres que de l’habitation et prévues dans les libellés de cette résolution soient soumises pour approbation par le conseil municipal avant réalisation; 

QUE le projet est réalisable par le promoteur CIA agricole. 

QUE le projet soit débuté dans un délai de 18 mois, à partir de la date d’adoption de la présente résolution. 

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