La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a procédé le 29 février dernier à une opération.
Trois contrevenants : Un homme de 57 ans, un homme de 39 ans et une femme de 55 ans ont été interceptés par nos enquêteurs. Une perquisition a été faite au 1395 rue Brûlotte-app. 101.
La saisie a été faite selon le règlement des procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l’administration fiscale). La fouille a permis de saisir 1900 cigarettes illégales et 470$.Les contrevenants feront face à des accusations en vertu du Code de procédure pénal (cigarettes). Selon nos informations, les individus faisaient de la vente de tabac de contrebande. Ils s’exposent à de lourdes amendes en cas de condamnation.
ACCES Tabac
Cette enquête a été réalisée dans le cadre du programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
