Le Service de police de Sherbrooke et la Régie de police de Memphrémagog, dans le cadre du programme ACCES Cannabis (Groupe Actions concertées pour contrer les économies souterraines), ont effectué une perquisition jeudi 27 mars dernier, sur la rue McManamy. Cette enquête, qui a mené à la saisie de tabac de contrebande, visait un véhicule relié à la vente et à la distribution illégale de produits du tabac.
Détails de la saisie et arrestation
Lors de la perquisition, les policiers ont découvert un stock considérable de tabac illégal, comprenant 2000 cigarettes et 7 pots de tabac à shisha. Le conducteur du véhicule, un homme de 64 ans, a été arrêté. Il faisait face à des accusations en vertu du Code de procédure pénale, concernant la possession, la vente et la distribution de tabac de contrebande. L’individu risque de lourdes amendes s’il est reconnu coupable.
Le programme ACCES Tabac
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du programme ACCES Tabac, une initiative mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique. Ce programme vise à lutter contre le commerce illégal de tabac, un problème persistant dans la province.
Le programme ACCES Cannabis
En parallèle, cette action a également été réalisée sous l’égide du programme ACCES Cannabis, lancé en 2018 pour combattre l’approvisionnement illicite en cannabis. Ce programme vise à réduire l’accessibilité au cannabis illégal, en particulier chez les jeunes, tout en luttant contre les réseaux criminels qui alimentent ce marché.
Accusations à venir
L’individu impliqué dans cette affaire sera probablement accusé des infractions suivantes :
- Possession de tabac de contrebande
- Vente et distribution de tabac de contrebande
Lutte contre le marché noir et ses implications
La répression du marché noir du cannabis et de la contrebande de tabac implique une collaboration étroite entre les différentes instances juridiques, notamment les autorités municipales, provinciales et fédérales. Cette lutte a pour objectif de réduire l’influence des organisations criminelles, de prévenir l’accès des jeunes aux drogues illicites et de détecter davantage d’infractions.
Malgré la légalisation du cannabis, le marché parallèle demeure une menace sérieuse. Il pourrait avoir un impact négatif sur les recettes fiscales de l’État et limiter les bénéfices attendus de la légalisation, notamment :
- La gestion efficace de l’économie souterraine (programme ACCES)
- L’optimisation des bénéfices dans les domaines de la santé, notamment en matière d’accès aux mineurs et de santé mentale
- La réduction de la criminalité systémique et le désengorgement des tribunaux criminels
- La perte de revenus d’impôt associés à la production légale de cannabis
- La perte de revenus de taxes liées à la vente au détail et des bénéfices de la SQDC
Signaler de l’information
Si vous avez des informations concernant des ventes illégales ou la production de tabac ou de cannabis, vous pouvez contacter : Acces_cannabis@ville.sherbrooke.qc.ca
Ou de façon anonyme :
- Échec au crime : 1-800-711-1800
- Site Web : www.echecaucrime.com
Cet organisme composé de bénévoles transmet les informations aux policiers sans identifier leur source.
