Le conseil municipal a annoncé qu’il adoptera un nouveau règlement qui permettra désormais aux nouveaux propriétaires de payer leurs droits de mutation immobilière en trois versements, et ce, à compter du 28 mars prochain. C’est grâce à de nouvelles dispositions légales qui accordent plus d’autonomie aux municipalités en leur octroyant davantage de pouvoirs en matière de fiscalité depuis la fin de l’année 2023 que la Ville se saisie de l’un de ces pouvoirs pour prévoir par règlement des modalités permettant le paiement des droits de mutation en plusieurs versements. Actuellement, le montant total doit être acquitté dans un délai de 30 jours (sans intérêt) suivant la réception du compte de la Ville.
« Ces nouvelles modalités sont un levier concret à la disposition du conseil pour aider les citoyennes et les citoyens dans le contexte actuel de crise du logement. Nous sommes conscients que l’acquisition d’une propriété en ce moment peut être difficile. Cette mesure permet donc aux nouveaux propriétaires d’amortir les coûts inhérents à l’achat d’une maison », a expliqué la mairesse de Granby, Mme Julie Bourdon.
Ainsi, le règlement sera adopté par le conseil municipal lors de la séance publique du 24 mars et entrera en vigueur dès le 28 mars. À partir de cette date, les droits de mutation immobilière pourront être payés en trois versements sans intérêt lorsque le montant du solde est supérieur à 300 $. Le premier versement sera alors exigible dans les 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville. Le deuxième versement devra quant à lui être versé 90 jours après la transmission du compte, et le dernier versement devra être payé au plus tard 150 jours suivant la date de transmission du compte.
Les droits de mutation immobilière peuvent être payés de plusieurs façons, tout comme les taxes municipales : par paiement préautorisé, par le biais de vos services bancaires en ligne, par la poste ou encore au comptoir de la perception situé à l’hôtel de ville.
Nous invitons les nouveaux propriétaires à consulter notre site Web pour plus d’informations : granby.ca/nouveaux-proprietaires.
