La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a procédé le 3 octobre dernier à une opération.

Un contrevenant : Un homme de 36 ans a été intercepté par nos enquêteurs. Une perquisition a été faite au 705 chemin du Brûlé à Compton. La saisie a été faite selon le règlement des procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l’administration fiscale). La fouille a permis de saisir 39 800 cigarettes illégales ,2300$ et une Toyota Corolla. Le contrevenant fera face à des accusations en vertu du Code de procédure pénal (cigarettes). Selon nos informations, cet individu faisait de la vente de tabac de contrebande. Il s’expose à de lourdes amendes en cas de condamnation.

ACCES Tabac

Cette enquête a été réalisée dans le cadre du programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.